Droit de la responsabilité civile

La responsabilité civile est la responsabilité des dommages qu'une action volontaire ou non, ainsi qu'une absence d'action prévue dans un contrat, ont pu causer.
Notre Cabinet intervient dans tous les domaines de la responsabilité civile délictuelle ou contractuelle :
  • Responsabilité civile délictuelle du fait personnel : dommages matériels, corporels et immatériels causés à un tiers à l’occasion de la vie quotidienne, du travail  ou d’un loisir ;
  • Responsabilité civile délictuelle du fait d’autrui : dommages volontaires ou non causés par votre enfant mineur, une personne sous votre garde ou tout préposé ;
  • Responsabilité civile délictuelle du fait des choses : accident de la circulation causé avec votre véhicule, Loi Badinter, responsabilité de votre animal domestique, etc. ;
  • Responsabilité civile contractuelle : garantie des vices affectant un bien, vices cachés, défaut de conformité, de livraison, défaut ou retard d’exécution d’un engagement, dans un cadre civil ou commercial ;
 
Dans chacun de ces domaines, notre Cabinet vous assiste, que vous souhaitiez engager une procédure, ou vous défendre dans le cadre d’un contentieux.
Georges INQUIMBERT est l’Avocat référent en droit de la responsabilité civile, domaine dans lequel interviennent également Gérard CHRISTOL et Romain FONTES.

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