Le droit de la construction est une branche spécifique du droit civil qui traite des dommages et responsabilités découlant de l’acte de construire.
Agissant directement pour les entreprises, les particuliers et les collectivités, ou en partenariat avec un assureur, notre Cabinet intervient dans plusieurs domaines de la construction et des
travaux
publics :
- Responsabilité des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs) et mise en jeu des garanties de la construction : garantie contractuelle, garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement, garantie des dommages intermédiaires ;
- Actions en garantie contre les assurances de construction : assurance décennale, assurance dommages ouvrage, assurance de responsabilité, assurance de chantier, garantie financière d’achèvement ;
- Responsabilité des constructeurs de maison individuelle ;
- Contentieux des contrats de promotion immobilière, de la vente en l’état futur d'achèvement, des retards de livraison et des défauts de construction ;
- Problèmes d’impayés de chantier, défaut de réception des
travaux
ou abandon de chantier ;
- Responsabilité des acteurs d’un chantier de
travaux
publics, dommages detravaux
publics ou défaut d’exécution des marchés publics, action en responsabilité des constructeurs devant la juridiction administrative ;
- Respect des règles de l’art et des normes en matière de construction ;
- Assistance à expertise amiable ou judiciaire ;
Notre cabinet vous accompagne aussi bien en phase amiable que judiciaire.
Georges INQUIMBERT est l’Avocat référent en droit de la construction, domaine dans lequel interviennent également Gérard CHRISTOL et Romain FONTES