Les procédures disciplinaires sont engagées au sein de certains corps professionnels, en raison de la faute commise par un agent dans le cadre de ses fonctions, ou dans sa vie privée et de nature à avoir un impact professionnel.
Le Cabinet vous assiste dans l’ensemble des procédures disciplinaires auxquelles sont susceptibles d’être soumis les agents de la fonction publique, les membres du corps enseignant ou les professions ordinales, devant les Commissions compétentes ou le Tribunal administratif.
Iris CHRISTOL est l’Avocat référent pour les procédures disciplinaires, domaine dans lequel intervient également Gérard CHRISTOL.